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Mentions Légales

Ces Mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du présent site web catalog.taylorwimpeyspain.com (ci-après dénommé le « Site web »). 

  1. Informations concernant le propriétaire du Site web

Nous vous informons que ce Site web est la propriété de TAYLOR WIMPEY DE ESPAÑA S.A. UNIPERSONAL (ci-après dénommé le « PROPRIÉTAIRE »), portant le numéro d’identification fiscale A-07248206, et dont le siège social est C/Aragón 223-223 A Bajos, 07008, Palma de Mallorca, Espagne.

L’utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») peut contacter le service marketing en écrivant à l’adresse suivante : twemkt@taylorwimpey.es.

  1. Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation du Site web vous confèrent la qualité d’Utilisateur. À ce titre, il est entendu que vous acceptez les présentes Mentions légales à compter d’un tel accès et/ou d’une telle utilisation.

Cet accès est libre et gratuit. Toutefois, certains des services et des contenus proposés sur le Site web par le PROPRIÉTAIRE peuvent être conditionnés par la signature préalable d’un contrat pour la prestation du service ou la fourniture du produit en question, ainsi qu’au paiement d’une certaine somme d’argent selon des modalités à déterminer.

  1. Utilisation du Site web

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site web. Le Site web peut donner accès à un grand nombre de textes, de graphiques, de dessins, de conceptions, de photographies, de contenus multimédias et d’informations (ci-après dénommés « Contenus ») qui appartiennent au PROPRIÉTAIRE ou à des tiers auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des Contenus et des services proposés à travers le Site web et à ne pas les utiliser, de façon non exhaustive, pour : (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Propriétaire du Site web, de ses fournisseurs ou de tiers ; (iii) introduire ou répandre dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler des données du PROPRIÉTAIRE, de fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs ; (v) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public sous toute forme de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, à moins d’obtenir une autorisation du détenteur des droits correspondants ; (vi) supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données permettant l’identification des droits du PROPRIÉTAIRE ou de tiers incorporés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou autres mécanismes d’information éventuellement insérés dans les Contenus.

Le PROPRIÉTAIRE a le droit de vérifier et de dénoncer les comportements susmentionnés en application de la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans le cadre de toute enquête réalisée sur de tels agissements.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux Contenus de ce Site web et à sa conception graphique sont la propriété exclusive du PROPRIÉTAIRE, ou du tiers qui en aurait autorisé l’utilisation. En tant que tels, c’est au PROPRIÉTAIRE que revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation correspondants.

Par conséquent, et en vertu des dispositions du décret royal législatif espagnol 1/1996, du 12 avril, portant approbation du texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, ainsi que de la loi 17/2001, du 7 décembre, sur les marques, ainsi que de la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l’adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique des Contenus du Site web, y compris leur modalité de mise à disposition ou toute autre forme d’exploitation et/ou de modification, totale ou partielle, sont interdites sans l’autorisation expresse préalable du PROPRIÉTAIRE.

Le PROPRIÉTAIRE n’octroie aucune licence ni aucune autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle, pas plus que sur toute autre propriété ou tout autre droit associé au Site web, à ses services ou à ses Contenus.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relative aux contenus apportés par les Utilisateurs relève de la responsabilité exclusive de ces derniers. Par conséquent, l’Utilisateur dégage le PROPRIÉTAIRE de toute réclamation déposée par des tiers à la suite d’une éventuelle utilisation illicite des Contenus du Site web.

  1. Responsabilités et garanties

Le PROPRIÉTAIRE déclare avoir adopté, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, toutes les mesures nécessaires pour permettre un bon fonctionnement de son Site web et garantir l’absence de virus et d’éléments nuisibles. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE ne peut être tenu pour responsable : (i) d’un manque de continuité et de disponibilité des Contenus et des Services ; (ii) de la présence d’erreurs dans lesdits Contenus ou de l’absence de correction de défauts éventuels ; (iii) de la présence de virus et/ou d’autres éléments nuisibles ; (iv) des dommages ou préjudices éventuels causés par toute personne qui violerait les systèmes de sécurité du PROPRIÉTAIRE.

Il peut arriver que le PROPRIÉTAIRE suspende temporairement, et sans préavis, l’accès au Site web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Toutefois, chaque fois que les circonstances le permettent, le PROPRIÉTAIRE s’engage à informer l’Utilisateur suffisamment à l’avance de la date à laquelle les services seront suspendus.

Le PROPRIÉTAIRE n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les liens insérés dans le Site web et susceptibles de rediriger l’Utilisateur vers d’autres sites sur lesquels le PROPRIÉTAIRE n’exerce aucun contrôle. L’Utilisateur assume donc seule la responsabilité d’accéder aux contenus de ces sites, ainsi que d’en accepter les conditions d’utilisation.

  1. Liens hypertextes

Le PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable de l’utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des Contenus du Site web ou des contenus de tiers qui pourraient y apparaître. Le PROPRIÉTAIRE n’a ni le pouvoir, ni les ressources humaines et techniques suffisantes pour connaître, contrôler ou approuver la totalité des informations, contenus, produits ou services fournis par des tiers propriétaires d’autres sites dont les liens sont insérés sur le Site web.

  1. Durée et modification

Ces Mentions légales s’appliquent pendant une durée indéterminée, et le PROPRIÉTAIRE est en droit d’y apporter toute modification, celle-ci entrant alors en vigueur dès l’instant de sa publication.

Le PROPRIÉTAIRE peut supprimer, ajouter ou modifier tant les Contenus que les services qu’il fournit, ainsi que la façon dont ils sont agencés ou présentés. Les conditions considérées comme étant en vigueur sont celles qui sont publiées au moment où l’Utilisateur accède au Site web du PROPRIÉTAIRE.

Par le simple fait d’accéder et/ou d’utiliser le Site web, il est entendu que l’Utilisateur accepte ces Mentions légales, ainsi que, le cas échéant, les modifications qui leur sont apportées.

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Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGDP) : le responsable du traitement de vos données est Taylor Wimpey. Vos données seront traitées dans l’objectif de vous faire parvenir des communications par e-mail quant aux services fournis, des informations commerciales ou des activités réalisées par ledit responsable. La légitimation de l’usage de vos données repose sur l’exécution d’un contrat ou d’une prestation de services, sur l’acceptation et sur le consentement de la personne concernée. Les données ne seront cédées à aucun tiers, sauf obligation légale. Les données seront détruites sur demande de désinscription et/ou à la fin des périodes légales de conservation. Les personnes concernées pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation du traitement ainsi que leur droit à l’oubli en s’adressant à l’adresse de l’émetteur de la présente facture. En outre, elles pourront déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données si elles estiment que leurs droits ont été violés. Pour en savoir plus : www.taylorwimpeyspain.com ou par e-mail à l’adresse twemkt@taylorwimpey.es.

Company details 
Company name: TAYLOR WIMPEY DE ESPAÑA S.A. UNIPERSONAL
CIF.: A-07248206
Address: C/Aragón 223-223 A Bajos, 07008, Palma de Mallorca, España
E-mail: twemkt@taylorwimpey.es
Telephone: 08000 121 020 (Only from UK). From other countries: +34 971 70 69 72
Official registration number: Tomo 2356; Libro 0; Folio 104; Hoja PM-467; Inscripción 67

Personal Data Protection
Taylor Wimpey de España S.A. Unipersonal, in compliance with the Private Data Protection Organic Law 15/1999, of 13 December and with the LSSI, (Society Information Services and Electronic Commerce Law) must inform you that any personal data you provide through an enquiry or inscription will be incorporated to a data file, responsability of Taylor Wimpey de España S.A. Unipersonal. The data included in the file will have been obtained directly by the Company or from accessible public sources. Our objective is to manage enquiries and applications received, as well as the possible information that you may receive form our company periodically in the future. You are entitled, at any time, to the right of access, opposition, cancellation and rectification of the data, by contacting us in writing at the following address: C/ Aragón 223 A bajos, 07008 Palma de Mallorca (Islas Baleares).
If you do not wish to receive any further information to the respect, you can also inform us in writing at the above address.

RGPD – Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») du site web catalog.taylorwimpeyspain.com (ci-après, le « Site web ») sur la collecte et le traitement de ses données personnelles.

  1. Quelle est l’entreprise responsable du traitement de vos données ?

L’entreprise responsable du traitement de vos données est TAYLOR WIMPEY DE ESPAÑA S.A. UNIPERSONAL (ci-après dénommé le « RESPONSABLE »), portant le numéro d’identification fiscale A-07248206 et dont le siège social est C/Aragón 223-223 A Bajos, 7008, Palma de Mallorca, Espagne.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité et de protection des données, l’Utilisateur peut contacter le RESPONSABLE en écrivant à twemkt@taylorwimpey.es.

  1. En quoi le RESPONSABLE est-il autorisé à effectuer le traitement des données ?

Le RESPONSABLE traite les données personnelles de l’Utilisateur pour pouvoir fournir les services demandés par l’Utilisateur à travers le Site web. À cet effet, c’est le consentement donné par l’Utilisateur en acceptant la présente Politique de confidentialité et en cochant les cases correspondantes qui légitime le traitement de ses données personnelles.

Le RESPONSABLE prend très au sérieux la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Par conséquent, vos données personnelles sont conservées en toute sécurité et traitées avec la plus grande attention, en conformité absolue avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD »).

  1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?

La présente Politique de confidentialité régit l’accès et l’utilisation des services (ci-après dénommés les « Services ») que le RESPONSABLE met à la disposition des Utilisateurs intéressés par ceux-ci ainsi que par les contenus hébergés sur le Site web.

En vertu des dispositions du RGPD, nous vous informons que vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :

  • Fournir les services demandés par l’Utilisateur à travers le Site web.
  • Envoyer des newsletters et des communications commerciales et promotionnelles en rapport avec les services du RESPONSABLE, par e-mail, SMS/MMS, lettre, téléphone, ou tout autre moyen de communication électronique équivalent à tout Utilisateur qui le souhaite et s’est inscrit à cet effet sur la liste de distribution.

L’Utilisateur peut cependant révoquer ce consentement à chaque communication commerciale qui lui est adressée, et à tout moment, en le notifiant à twemkt@taylorwimpey.es.

  1. Conservation des données

Les données collectées par le RESPONSABLE seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre les parties aux fins de la prestation de services, ainsi que pour l’envoi de communications à caractère commercial ou informatif lorsque l’Utilisateur demande la suppression de ces données.

Au terme de la relation contractuelle ou lorsque l’effacement des données utilisées dans le cadre d’informations commerciales ou de nature informative est demandé, les données resteront « bloquées » jusqu’à prescription des responsabilités associées au traitement des données, dans les limites d’une période maximale de 3 ans.

L’Utilisateur est informé que ses données seront collectées uniquement aux finalités énoncées dans les paragraphes précédents et que leur traitement ne sera jamais incompatible avec de telles finalités.

  1. Exactitude des données fournies par les Utilisateurs

L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont exactes et s’engage à lui communiquer toute modification éventuelle de celles-ci. Dans tous les cas, l’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données fournies, et le RESPONSABLE se réserve le droit d’exclure des services enregistrés tous les Utilisateurs ayant apporté des données inexactes, sans préjudice des autres actions qu’il pourrait engager en vertu des dispositions légales en vigueur.

Il est recommandé de porter la plus grande attention à la protection des données moyennant la mise en œuvre d’outils de sécurité, le RESPONSABLE ne pouvant être tenu responsable de toute disparition, modification ou perte illicite de données.

Toute modification ou mise à jour de ces données doit être communiquée au RESPONSABLE par les moyens de communication indiqués dans la présente Politique de confidentialité.

 

  1. Comment puis-je révoquer mon consentement et exercer mes droits ?

L’Utilisateur a le droit (i) d’obtenir l’accès à ses données personnelles, (ii) de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, (iii) de demander leur suppression, (iv) de demander une limitation de leur traitement, (v) de s’opposer à leur traitement, ainsi que (vi) d’exercer son « droit à l’oubli » et (vii) à la portabilité des données. Vous avez également le droit de demander que vos données ne fassent pas l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour pouvoir exercer ces droits, l’Utilisateur doit prouver son identité au RESPONSABLE en envoyant une photocopie de sa carte d’identité ou par tout autre moyen reconnu en droit.

Les Utilisateurs peuvent exercer tous ces droits en employant les moyens de communication indiqués dans la présente Politique de confidentialité.

Sous réserve de tout autre recours administratif ou judiciaire, les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès d’une Autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où se trouve leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu de l’infraction alléguée, dans le cas où ils considèrent que le traitement de leurs données personnelles est illicite, ou qu’ils n’ont pas été en mesure d’exercer leurs droits. L’Autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe la personne concernée du suivi et du résultat de la procédure.

 

  1. Sécurité et conservation des données.

Le RESPONSABLE attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients et visiteurs. Par conséquent, le RESPONSABLE fait tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher que vos données soient utilisées de manière inappropriée. Seul du personnel autorisé peut accéder à vos données.

Le RESPONSABLE garantit la protection sécurisée des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur ; pour cela, il a établi tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies par les Utilisateurs à travers le Site web, tout en précisant cependant que sur Internet, aucune mesure de sécurité n’est totalement infaillible.

En vertu de la législation applicable, le RESPONSABLE s’engage à respecter son devoir de secret et de confidentialité vis-à-vis des données personnelles.

Les données personnelles fournies seront conservées par le RESPONSABLE aussi longtemps que nécessaire pour garantir la prestation du service.

  1. Liens

Ce Site web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sachez que nous ne sommes pas responsables du traitement des données éventuellement effectué par les propriétaires d’autres sites. Cette Politique de confidentialité s’applique exclusivement aux informations que nous recueillons sur ce Site web. Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité des autres sites auxquels vous accédez, que ce soit ou non à partir de notre Site web.

 

  1. Mises à jour et modifications de la Politique de confidentialité

Le RESPONSABLE se réserve le droit d’apporter des modifications à cette Politique de confidentialité. Lorsque de telles modifications se produisent, elles sont communiquées aux Utilisateurs par le biais d’avis sur le propre Site web, ou par toute autre procédure appropriée, en fonction des circonstances.

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CLAUSE D’INFORMATION GÉNÉRALE

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) et de la loi organique (ES) 5/1999 du 13 décembre (LOPD), nous vous informons que les données que vous nous fournirez à travers le présent document seront incluses au fichier suivant :

  • CLIENTS, un fichier placé sous la responsabilité de Taylor Wimpey Espagne, exclusivement exploité pour la gestion, la mise à jour et le stockage des données afin d’assurer le suivi des clients potentiels préalablement identifiés.
  • Vos données ne seront cédées à aucun tiers, sauf avec votre consentement ou en cas d’obligation juridique.

De même, les données d’identification fournies à travers le présent formulaire seront cédées aux :

  • organismes compétents, forces ou services de sécurité et tribunaux, en cas d’obligation juridique.

La base légitime du traitement de vos données repose sur l’acceptation et le consentement de la personne concernée.

Réclamations : dans tous les cas, vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de suppression ou de droit à l’oubli, de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées et de portabilité des données par écrit, en joignant une photocopie de votre document d’identité, à envoyer à l’organisation à l’adresse suivante : Carrer d’Aragó, 223, 07008 Palma de Mallorca, Islas Baleares, ou par courrier électronique avec signature électronique à : twemkt@taylorwimpey.es.

Pour obtenir des informations supplémentaires et détaillées sur la protection des données, consultez la page Web https://taylorwimpeyspain.com ou faites-en la demande à la remise du présent document.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES QUANT À LA CLAUSE D’INFORMATION GÉNÉRALE

Responsable du traitement des données.

Le responsable du traitement des données que vous nous fournissez est :

Taylor Wimpey Espagne (+34 971 70 69 72 + twemkt@taylorwimpey.es)

Finalité du traitement

Taylor Wimpey Espagne traite vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Élaboration de devis, suivi à travers des communications entre les deux parties.
  • Relations commerciales avec le client.
  • Gestion des services administratifs mis en œuvre par le responsable.
  • Communications par courrier électronique quant aux services fournis, information commerciale ou relative aux activités réalisées par le responsable, toujours sous réserve d’autorisation expresse.
  • Facturation et déclaration fiscale.

Légitimation

Acceptation et consentement de la personne concernée octroyés à travers l’exécution d’un contrat de service ou un formulaire de collecte de données.

Délai de conservation des données

Les données personnelles seront conservées tant que la relation avec le responsable sera maintenue. À la fin de ladite relation, les données personnelles traitées aux fins indiquées seront conservées pendant le délai légalement prévu ou le délai pendant lequel un juge ou un tribunal est susceptible les solliciter, compte tenu du délai de prescription des actions judiciaires. Les données traitées seront conservées tant que les délais légaux mentionnés ci-dessus n’arrivent pas à expiration, en cas d’obligation légale de conservation ou, en l’absence de délai légal, jusqu’à ce que la personne concernée demande leur suppression ou révoque son consentement.

Toutefois, elles pourront être conservées plus longtemps à des fins d’archivage historique ou statistique, sauf exercice des droits exposés ci-dessous, établis par le Règlement du Parlement européen.

Les données seront traitées sur la base de la relation contractuelle de Taylor Wimpey Espagne avec l’utilisateur ou, pour les moins de 13 ans, avec le père, la mère ou le tuteur de l’utilisateur.

Communication des données

Les données d’identification seront collectées et cédées à des fins de :

  • Gestion, mise à jour et stockage des données pour le suivi des clients potentiels préalablement identifiés.
  • Gestion des relations commerciales avec les clients.
  • Organismes compétents, forces ou services de sécurité et tribunaux, en cas d’obligation juridique.
  • Agence étatique de l’administration fiscale et banques ou entités financières pour le paiement du service fourni ou du produit acquis.
  • Responsables du traitement pour l’exécution de l’accord.

Droits de la personne concernée

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679 du Parlement européen, vos droits sont les suivants :

  • Droit à recevoir une confirmation si nous traitons des données vous appartenant.
  • Droit d’accès à vos données, de rectification si elles sont inexactes ou de suppression si leur traitement n’est plus nécessaire.
  • Dans certains cas, droit à la limitation du traitement.
  • Dans certains cas, droit de portabilité des données.
  • Dans certains cas, droit d’opposition au traitement de vos données. Nous interromprons alors leur traitement, sauf motif légitime impératif.
  • Droit à ne faire l’objet d’aucune décision individuelle automatisée.
  • Droit de révocation de votre consentement.

En outre, nous vous informons que si vous n’obtenez pas satisfaction dans la forme ou dans l’exercice même de vos droits, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Pour en savoir plus sur ce droit et sur son exercice, adressez-vous à l’AGPD :

Tél. +34 901 100 099 et +34 912 663 517.

C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid.